Conférence
JP Porcher et MM Oliveira
16/11/2017 à 20h
Colloque
en cours de
programmation
Conférences
en
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Le Visiteur
revue critique
d’architecture
Le dernier
bulletin
de la SFA

Prix Henry Jacques Le Même
Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 décembre 1979

TITRE PREMIER

BUT ET COMPOSITION DE LA SOCIÉTÉ
Article Premier
Le Siège Social de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES ARCHITECTES est à Paris, (6ème) 100, rue du Cherche-Midi.
Article 2
Toutes discussions politiques et religieuses sont formellement interdites dans les réunions de la Société ou dans celles autorisées par elle à son siège social.
Article 3
L’agrément des diplômes d’architectes, autres que celui de D.P.L.G., sera prononcé par l’Assemblée Générale de la Société, sur proposition du Conseil d’Administration.
L’agrément des membres titulaires et participants est donné par le Conseil d’Administration sur présentation de deux membres titulaires dont un faisant partie de la Société depuis 5 ans ; ceux-ci devront faire directement la déclaration qu’ils connaissent personnellement le candidat et le jugent digne à tous égards d’entrer à la Société. Ces déclarations seront adressées directement au Siège de la Société, par chacun des parrains.
Article 4
Tout membre n’est inscrit sur les contrôles et annuaires de la Société qu’après :
1 – Avoir rempli et signé la feuille d’adhésion aux statuts de la Société
2 – Avoir payé la cotisation de l’année en cours
Toutefois, les adhésions et paiements de première cotisation qui auront lieu à partir du mois d’octobre seront imputés sur l’année suivante.
Article 5
Les démissions doivent être adressées au Président de la Société, qui les soumettra au Conseil d’Administration pour statuer à leur égard.
Tout membre de la Société dont trois cotisations consécutives sont restées impayées, sera, sur proposition du Trésorier et sauf justification ou motifs reconnus valables, déclaré démissionnaire par le Conseil. Par la suite, il aura toutefois le droit de se faire réintégrer en payant les cotisations arriérées dues le jour de sa démission.


TITRE II

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ
Article 6
L’administration de la Société et l’organisation de ses travaux sont confiées au Conseil d’Administration.
Article 7
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres par les membres suppléants, dans l’ordre de leur désignation par la précédente Assemblée Générale.
Les membres du Conseil ainsi nommés ne seront en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de ceux qu’ils remplaceront.
Article 8
Tout membre du Conseil d’Administration qui, trois fois consécutives, n’aura pas assisté aux séances du Conseil, sans causes valables, sera déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration, et remplacé conformément à l’article ci-dessus, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Article 9
Le Conseil d’Administration, sous la direction du Président :
1 – Enregistre les décisions de l’Assemblée Générale, pourvoit à leur exécution, et prend toutes décisions nécessaires à la réalisation des buts de la Société.
2 – Étudie et définit les actions à entreprendre et les propose à l’approbation de l’Assemblée Générale.
3 – Examine et règle toutes questions et propositions soumises par les membres de la Société et en rend compte, si besoin est, par un rapport spécial rédigé à l’intention de l’Assemblée Générale.
4 – Surveille l’emploi des fonds et gère les biens de la Société
Article 10
Tout membre de la Société a le droit d’être entendu par le Conseil d’Administration ou par les commissions, pour toute question qu’il aurait à poser, à condition que, préalablement, celle-ci ait été soumise par écrit au Président de la Société.
Article 11
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises après suspension de séance, si celle-ci est demandée par un membre du Conseil d’Administration.
Si le tiers des membres le demande, le vote a lieu à bulletins secrets.
Article 12
Pour l’élection du Bureau, moins de dix jours après l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de celui de ses membres ayant le plus d’ancienneté dans la Société.
Celui-ci préside la séance d’ouverture, assisté du plus jeune membre du Conseil d’Administration, et fait procéder à l’élection du Président de la Société.
Ensuite le Président élu, assisté du Président de l’ouverture de la séance et de son assesseur, fait alors procéder, séparément, à l’élection des autres membres du Bureau.
Ces élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative au second tour.

FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU
Article 13
Le Président est chargé de la direction générale de la Société, conformément aux décisions du Conseil d’Administration.
Article 14
Le premier Vice-Président et les trois Vice-Présidents aident en permanence et suppléent, éventuellement, le Président dans ses fonctions.
Ils sont chargés par le Président, en accord avec le Conseil d’Administration, des secteurs d’action définis en conformité avec les buts de la Société.
Article 15
Le Secrétaire Général est chargé :
1- De réunir l’Assemblée Générale annuelle
2- De convoquer toutes les autres assemblées de la Société, conformément aux décisions du Conseil d’Administration
3- De faire assurer l’envoi des convocations et circulaires relatif aux commissions, conférences, expositions et concours organisés par la Société
4- D’enregistrer les décisions des Assemblées Générales et de pourvoir à leur exécution en tant que de besoin
5- De préparer toutes les questions soumises aux délibérations du Conseil d’Administration, d’enregistrer les décisions intervenues et de pourvoir en tant que de besoin à leur exécution
6- De veiller au bon fonctionnement du Secrétariat et à l’entretien des locaux et du matériel de la Société
Article 16
Le Trésorier est chargé :
1 – De percevoir les cotisations et d’assurer le contrôle des cotisations perçues par les groupes régionaux
2 – De percevoir tous arrérages, revenus et recettes de la Société
3 – D’encaisser le montant de toutes souscriptions
4 – De payer toutes quittances ordonnancées par le Président
5 – De tenir un compte exact des recettes et des dépenses et de toutes les ressources financières de la Société
6 – D’établir et remettre au Conseil d’Administration un état de situation trimestrielle
7- de faire, sur la situation financière, un rapport annuel avec comptes à l’appui, qui sera déposé sur le Bureau du Conseil d’Administration, 15 jours avant l’Assemblée Générale annuelle
8 – D’examiner et de donner son avis sur les projets de budgets des commissions
9 – De préparer le budget de l’exercice suivant et de le déposer sur le bureau du Conseil d’Administration, au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale annuelle
10 – De proposer les mesures nécessaires à la gestion des biens de la Société et à l’emploi de leurs revenus

Article 17
Les membres du Bureau sont chargés de toutes les démarches, recherches et actions spécifiques qui leur sont confiées par le Président en accord avec le Conseil d’Administration
Un délégué administratif peut être nommé par le Conseil d’Administration, et chargé par lui d’aider le Président en le secondant dans les relations intérieures et extérieures nécessaires.
Il peut-être fait appel à lui pour assister aux séances du Bureau et du Conseil d’Administration, à titre d’information, avec voix consultative.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 18
Les Assemblées Générales doivent être convoquées au moins 15 jours à l’avance et ne peuvent valablement délibérer que si elles réunissent un nombre de membres présents ou représentés au moins égal à deux fois le nombre statutaire des membres du Conseil d’Administration.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée dans un délai de 15 jours et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale annuelle se réunit au mois de décembre. Si des circonstances exceptionnelles justifiaient qu’elle soit reportée au-delà de cette période le report, qui ne pourrait dépasser un mois, devrait être décidé par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale annuelle se réunit au mois de décembre. Si des circonstances exceptionnelles justifiaient qu’elle soit reportée au-delà de cette période le report, qui ne pourrait dépasser un mois, devrait être décidé par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.
Article 19
Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

LES ÉLECTIONS
Article 20
Conformément aux statuts, tout membre titulaire est éligible au Conseil d’Administration.
Les candidatures sont libres et individuelles.
Elles doivent être déposées 21 jours avant la date du scrutin et être accompagnées d’un engagement signé d’assister aux réunions du Conseil et de participer à ses travaux.
La liste des candidats, par ordre alphabétique, et les renseignements les concernant tels que définis par le Conseil d’Administration lors de l’appel des candidatures, sont publiés exclusivement par les soins de la Société et adressés à tous les électeurs 15 jours avant la date de clôture du scrutin.
Article 21
Les élections se font par correspondance. Les bulletins originaux manuscrits ou dactylographiés, à peine de nullité, ne doivent pas contenir plus de noms qu’il y a de postes à pourvoir.
Les bulletins sont adressés au Président de la Société, sous enveloppe anonyme fermée, incluse dans une enveloppe lisiblement signée par l’électeur.
Pour l’Assemblée Générale, les votes sont dépouillés par un bureau dont le Président et les membres sont désignés par le Conseil d’Administration.
Les candidats sont obligatoirement présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
En cas d’égalité des suffrages dans l’élection des membres du Conseil d’Administration, le classement se fait par ordre d’ancienneté dans la Société.
Sont déclarés élus par l’Assemblée Générale, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, à la condition que ce nombre soit supérieur à la moitié du nombre de votants.
Si tous les postes ne sont pas pourvus au premier tour, un second tour de scrutin est organisé à 15 jours pour les postes restant à pourvoir.
Pour ce faire, les candidats qui n’ont pas été élus sont appelés à confirmer leur candidature devant l’Assemblée Générale. Toute candidature non confirmée en séance par un candidat ou son représentant est considérée comme retirée.
La liste des candidatures confirmées est adressée par la Société à tous les électeurs, huit jours avant la date de clôture du deuxième scrutin. L’élection, dans les mêmes conditions de vote que pour le premier tour, se fait alors à la majorité relative.
Si au premier tour, la totalité des postes est pourvue, l’Assemblée Générale désigne comme membres suppléants du Conseil, les trois candidats ayant obtenu, dans l’ordre, le plus grand nombre de voix après les candidats élus.
Dans le cas d’un second tour, c’est à son issue que les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Les résultats définitifs des élections sont proclamés par le Président de l’Assemblée Générale et les membres du Conseil nouvellement élus entrent alors en fonction.

CONSEILLERS DE LA SOCIÉTÉ
Article 22
Des conseillers juridiques, scientifiques, administratifs et financiers, dont le nombre, dans son ensemble, est au maximum de vingt, sont choisis parmi les jurisconsultes, avocat à la Cour d’Appel, officiers ministériels, ingénieurs, savant, etc.…
Ils sont nommés, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des membres présents et au scrutin secret.

CONSEIL D’ARBITRAGE
Article 23
Le “Conseil d’Arbitrage“ se compose du Président en exercice et de quatre anciens Présidents ou Vice-Présidents, désignés chaque année par le Conseil d’Administration.
Le “Conseil d’Arbitrage“ se réunit sur la convocation du Président de la Société, pour connaître et juger de toutes plaintes concernant un sociétaire.
Il ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents.
Les intéressés doivent être entendus. Ils peuvent se faire assister d’un conseil de leur choix.
Le procès verbal de ses délibérations est transmis au Conseil d’Administration.

COMMISSIONS
Article 24
Le Conseil d’Administration, au début de chaque année, constitue des “commissions spéciales“ et pourvoit à la nomination des membres des Commissions mixtes existantes.
Il peut également, en cours d’année, constituer toute commission spéciale et approuver toute commission mixte, qui s’avèrerait nécessaire.
Le Président et le Conseil d’Administration de la Société sont tenus régulièrement au courant des travaux des Commissions par leurs Présidents respectifs. En outre, ces derniers rendent compte au Conseil d’Administration des suggestions et solutions proposées, par un rapport écrit préalablement soumis au Président de la Société.
Les Commissions sont chargées d’étudier les questions entrant dans leurs attributions.
La constitution, le rôle et le fonctionnement de ces commissions sont définis ci-après.

COMMISSION D’ADMINISTRATON GÉNÉRALE
Article 25
Cette commission a dans ses attributions :
1 – L’étude de toutes les questions d’ordre général intéressant l’organisation, le fonctionnement, les buts et l’avenir de la Société
2 – Le contrôle du bulletin et des publications de la Société
3 – Le contrôle des questions financières de la Société
Elle peut être également chargée, par délibération spéciale du Conseil d’Administration, de poursuivre les voies et moyens d’application des décisions prises par le Conseil dans les questions rapportées par elle.
La Commission peut entendre les Présidents des autres commissions, ainsi que les Délégués des Groupes Régionaux.
Article 26
Au début de chaque année, cette commission établit un programme d’études qui est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration dans sa deuxième séance. Le programme peut être modifié, au cours de l’année, par délibération spéciale du Conseil d’Administration.
Sans préjudice des rapports particuliers sur chacune des questions inscrites au programme présenté par son Président au Conseil d’Administration au fur et à mesure de l’avancement de ses études, le Président de la commission rédige, en fin d’année, un rapport d’ensemble résumant les travaux poursuivis au cours de l’année.
La commission se réunit au moins une fois par an.


COMMISSIONS SPÉCIALES
Article 27
Le Conseil d’Administration, chaque fois qu’il est utile, charge d’étude une Commission spéciale dont il désigne le Président, ainsi que les membres, sur candidature de ceux-ci.
Les commissions établissent leur programme d’étude, leur projet de budget et remettent ces documents au Secrétariat au début de l’année.
Toute question, ainsi étudiée, fait l’objet d’un rapport général ou de comptes rendus partiels au Conseil d’Administration, qui décide de l’opportunité de leur publication.
Article 28
Le Président et les Vice-Présidents de la Société en exercice font partie de droit de toutes les commissions avec voix délibérative.
Les membres de la Société qui désirent faire partie d’une commission (mixte ou spéciale) doivent s’adresser au Secrétariat, qui transmet leur demande au Conseil d’Administration.
Les Présidents réunissent leurs commissions sur convocations adressées par le Secrétariat de la Société.
Cessent d’être convoqués, les membres qui n’ont pas assisté, ou n’ont pas excusé leur absence, aux trois dernières séances de leur commission.

COMMISSIONS MIXTES
Article 29
Les “Commissions mixtes“ sont celles auxquelles la Société participe, avec d’autres sociétés ou organisme professionnels, pour l’étude de diverses questions, entre autres :
- Série de Prix
- Profession
- Urbanisme
- Matériaux
- Enseignement
- Concours publics
- …
Ces commissions sont permanentes ou temporaires.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment demander aux Sociétaires, membres de ces commissions, de l’informer des études en cours.

GROUPE RÉGIONAUX OU ÉTRANGERS
Article 30
La Société Française des Architectes peut constituer des groupes régionaux, afin de permettre aux membres de la Société exerçant dans les régions de se regrouper, pour participer aux études et actions générales de la Société et pour entreprendre des études et actions particulières à leur région.
C’est ainsi qu’un groupe régional, à l’instar d’une commission nationale, peut se voir confier par le Conseil d’Administration une étude générale ou particulière ; le Délégué du groupe est alors appelé à présenter un rapport au Conseil, qui prend acte des conclusions et des propositions éventuelles du groupe.
Le nombre des groupes constitués est fixé suivant la nécessité des circonstances par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Dans le même ordre d’idées, il est constitué des groupes étrangers.
Les groupes ne peuvent être régis par d’autres statuts et règlements que ceux de la Société.Article 31
Tout membre de la Société fait partie du groupe de la région où il est établi.
Aucun membre de la Société ne peut se faire inscrire simultanément à plusieurs groupes ; il doit notifier son inscription au groupe en même temps au Délégué du Groupe et au Secrétariat de la Société.
Article 32
Aucune décision ni aucune mesure pouvant engager la responsabilité de la Société ne doit être prise par un groupe sans l’avis préalable du Conseil d’Administration et sans son autorisation, sous peine d’annulation par le Conseil d’Administration.
Il en sera de même des décisions et des mesures de même nature, c’est-à-dire pouvant engager la responsabilité de la Société, prises par plusieurs groupes qui se seront unis pour traiter ensemble certaines questions.
Article 33
Chaque groupe régional peut s’adjoindre des Conseils juridiques, scientifiques, administratifs, financiers, dont il fait connaître les noms au Conseil d’Administration et qui portent le titre de Conseils du groupe.
Pour s’assurer l’unité de doctrine de la Société, au point de vue judiciaire, il reste entendu que ces Conseils n’interviennent que dans les affaires locales et spéciales du groupe. Dans toutes les questions d’ordre général, seuls les Conseils de la Société sont appelés à formuler leur avis.
Ces Conseils sont nommés, sur la proposition d’un ou de plusieurs membres du groupe, en réunion du groupe à la majorité absolue. Le vote par correspondance des membres du groupe est autorisé.
Article 34
Le Délégué de chaque groupe régional devra réunir le groupe au moins une fois par an. Au cours de cette réunion, il sera procédé à l’élection d’un Délégué et éventuellement d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les Délégués de groupes doivent notifier la composition du nouveau Bureau au Président de la Société Française des Architectes. Les Bureaux ainsi constitués entrent immédiatement en fonction.
Au cas où le Délégué n’aurait pas réuni son groupe, comme il est dit ci-dessus, celui-ci pourra être réuni, soit à la demande du tiers de ses membres, soit par décision du Conseil d’Administration qui pourra éventuellement déléguer un membre du Bureau pour présider la réunion.
Article 35
Chaque Délégué de groupé régional doit adresser au Président de la Société un rapport annuel sur le fonctionnement du groupe.
Ce rapport annuel est précédé de la liste des membres adhérant au groupe et doit parvenir au Président de la Société en même temps que la notification de l’élection du Délégué et des membres du Bureau.
Le Délégué de chaque groupe ordonne les dépenses concernant celui-ci et y pourvoit dans les conditions définies en accord avec le Conseil d’Administration de la Société.
Le Trésorier peut être chargé de percevoir les cotisations, si cette mission lui est confiée par le Conseil d’Administration de la Société.Article 36
Le présent règlement est applicable aux groupes étrangers, autant que cette application est possible.

TITRE III

RÉGIME FINANCIER – COTISATIONS
Article 37
La cotisation est fixée, conformément à l’article 3 des statuts, par décision de l’Assemblée Générale annuelle, prise sur proposition du Conseil d’Administration.
Le montant des cotisations est fixé pour chaque catégorie de membres définis par les statuts, la cotisation de base étant celle des membres titulaires de plus de 30 ans.
Les autres cotisations sont fixées proportionnellement à cette cotisation de base.
Pour les membres titulaires de moins de 30 ans, le montant de la cotisation est au maximum égal à la moitié de la cotisation de base.
Pour les mêmes participants, le montant de la cotisation est au maximum égal au cinquième de la cotisation de base.
Pour les membres associés, personnes physiques, la cotisation est égale à la cotisation de base.
Pour les membres associés, personnes morales, la cotisation est égale à trois fois la cotisation de base.
Article 38
Pour chaque année la cotisation est due et peut être perçue à dater de l’Assemblée Générale ordinaire clôturant l’exercice précédent.
Toute personne physique, membre de la Société, peut racheter ses cotisations par le versement net et forfaitaire d’une somme au moins égale à 20 fois le montant de la cotisation de base de l’année en cours.
Les reçus donnés par le Trésorier ne sont valables que s’ils sont détachés des registres à souches de la Société.
En fonction de leurs activités, il pourra être attribué aux groupes régionaux, par décision du Conseil d’Administration, des sommes dont le montant annuel ne pourra excéder le cinquième des cotisations reçues de leurs membres.

Article 39
Les sommes provenant de rachats de cotisations seront versées à la dotation et leurs intérêts seuls figureront aux recettes du budget.
En cas de dissolution de la Société, tous les membres ou anciens membres, même radiés ou démissionnaires, qui auront usé de la faculté de rachat de la cotisation, ne pourront exercer aucun droit, ni produire aucune réclamation à ce sujet. Il en sera de même pour les héritiers ou leurs représentants.

TITRE IV

MOYENS D’ACTION DE LA SOCIÉTÉ
PUBLICATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Article 40
La Société peut faire étudier ou patronner toutes publications, périodiques ou non, présentant un intérêt conforme à ses buts.
Toutes les dispositions nécessaires à ces publications sont décidées par le Conseil d’Administration, qui approuve tout contrat avec les éditeurs, libraires et imprimeurs ainsi qu’avec les auteurs, ou qui donne mandat pour ce faire aux responsables des publications.
Ces publications de la Société sont notamment :
- L’annuaire
- Les bulletins ou revues périodiques
- La Série Nationale des Prix et des Valeurs applicables aux travaux du bâtiment et ses annexes.

CONFÉRENCES, CONCOURS, EXPOSITIONS
Article 41
La Société peut organiser, promouvoir ou appuyer toutes conférences publiques ou privées, tous concours, expositions ou manifestations d’intérêts général ou particulier conformes à ses buts.
Toutes décisions, en ce domaine, sont prises par le Conseil d’Administration, qui fixe également le montant des dépenses prises en charge de la Société, ou le montant des frais qui lui seraient remboursables.
La présidence de toute manifestation organisée par la Société sera assurée par le Président de la Société ou son délégué.

DISTINCTIONS
Article 42
Conformément à sa tradition et aux article 1 et 2 de ses statuts, la Société peut attribuer annuellement des récompenses, médailles et distinctions :
- Aux étudiants en architecture, pour la qualité générale de leurs études, ou pour la valeur particulière de certaines de leurs recherches.
- Aux architectes, ou équipes d’architectes, dont les œuvres ou l’action professionnelle méritent d’être signalées.
- Aux personnalités, ou aux organismes, dont les actions, conformes aux buts de la Société, sont remarquables.Les récompenses, médailles et distinctions, dont les titulaires peuvent ne pas être membres de la Société, sont de diverses natures ; chaque année, elles sont définies, puis attribuées par le Conseil d’Administration, sur proposition d’une commission spéciale. Il en est fait rapport à l’Assemblée Générale annuelle.
La Société attribue, en outre, des récompenses aux collaborateurs de ses membres, pour la valeur de leur participation à l’exercice professionnel.
Elle peut également consentir des prêts d’honneur et allouer des bourses ou des secours, sur décisions du Conseil d’Administration.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 43
Le Règlement Intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Toute modification de ce Règlement ne sera valable que si elle est approuvée à la majorité des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Les modifications adoptées dans les formes prévues ci-dessus sont, de ce fait, immédiatement mises en vigueur.Certifié sincère et véritable
Paris, le 13 décembre 1979
Le Président Le Secrétaire Général
Gérard BENOIT Roland SCHWEITZER


Re-dactylographié en septembre 2004 d’après copie d’exemplaire du 13 décembre 1979