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L’Architecture
ne sera évidemment pas au coeur du débat électoral
en cours dans une France assoupie alors que le gouvernement
n’a pas réussi à faire aboutir le projet
de réforme de la loi 77.
Le
dernier débat de la législature s’est pourtant
subrepticement emparé du sujet par le détour
du Patrimoine. En effet, l’article 111 de la loi sur
la Démocratie de Proximité permet aux collectivités
territoriales d’exercer à titre expérimental
et dans le cadre de conventions, certaines compétences
de l’Etat en matière de conduite de l’inventaire
des Monuments et richesses artistiques de la France, d’inscription
d’immeubles à l’Inventaire Supplémentaire
ou de classement de monuments historiques et d’autorisation
de travaux sur ces immeubles ou ceux situés dans leur
champ de visibilité.
Ainsi,
les élus locaux entendent attaquer le pouvoir régalien
de l’Etat en matière de Patrimoine. Il n’est
pas certain que cette mesure expérimentale soit appliquée.
Mais le fait qu’elle existe pose un problème de
fond. En effet, le Patrimoine, tel qu’il est défini
par l’Abbé Grégoire puis par la loi de
1913, n’est-il pas avant tout le patrimoine de la Nation
? Est-il cohérent de vouloir inscrire la Cathédrale
de Strasbourg au Patrimoine de l’Humanité de l’UNESCO
et en même temps de réduire sa gestion à
un problème de démocratie de proximité
?
Il
me semble que l’article 111 de la loi repose sur une
erreur fondamentale qui conduit à inverser le principe
de subsidiarité. Il est normal et souhaitable que l’Architecture
et le Cadre de Vie soient un enjeu de la démocratie
de proximité. Il est pour cela compréhensible
que par l’article 112 , les élus puissent contester
devant une commission ad hoc les avis conformes des architectes
des Bâtiments de France, car il n’y a pas de démocratie
sans débat.
Les
collectivités locales disposent des CAUE, généralement
mal dotés et souvent peu écoutés. La
loi sur la démocratie de proximité était
une occasion rêvée pour réactiver et réformer
les CAUE et en faire le centre du débat local architectural.
Mais
le patrimoine est justement ce qui échappe au débat
local, en raison de sa valeur universelle. Le Mont Saint-Michel
est-il seulement bas-normand comme "Madame Bovary"
serait un roman haut-normand ? Il est probable d’ailleurs
que les élus, en votant ce texte, soient tombés
dans un piège. Car aux Monuments Historiques sont attachés
des avantages considérables de défiscalisation
et des contraintes non moins considérables pour leur
environnement. Que n’a-t-on pas dit du château
de tel ou tel homme politique national ? Que ne dira t-on
pas des manoirs des amis des élus locaux ? Il n’empêche
que le débat entre Patrimoine Architecture et Démocratie
a été ouvert officiellement au Parlement.
Au même moment où nos élus s’emparaient
du Patrimoine, la loi MOP était contestée à
Bruxelles.
La
réforme de la loi de 1977 ne sera possible qu’à
condition d’écouter ces avertissements et de repenser
l’organisation de l’Architecture en France dans
le respect du principe de subsidiarité du Droit Européen.
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