Cadre de vie à louer ?

La France n’a-t-elle plus les moyens de payer ses équipements publics ?

Pour réduire sa dette, le gouvernement tente de confier aux grands groupes de Bâtiments et de Travaux Publics l’aménagement et la gestion des espaces publics et du cadre de vie. Ainsi, ni l’architecture, ni l’urbanisme, ni même le paysage, ne relèveront plus d’une décision d’intérêt général. Des exemples récents de cette délégation du service public le montrent, les aménagements seront conçus, construits et gérés uniquement dans une logique financière visant à satisfaire l’actionnaire et à desservir le citoyen.

Le gouvernement profite de l’apaisement de l’été et détruit ce que cinq générations de citoyens ont défendu pour promouvoir la qualité des espaces de leur cadre de vie.

Cachés derrière des termes faussement techniques*, les nouvelles procédures d’aménagement dites “PPP” ne révèlent qu’une seule réalité : à partir d’aujourd’hui, les choix d’aménagement de notre cadre de vie seront établis par les grands groupes de BTP, auprès de qui nous devront louer notre cadre de vie.

Or, par la voix de leurs dirigeants, ces grands groupes rappellent chaque année que leur vocation première est le profit, le bénéfice, l’argent dégagé sur le résultat financier : “Il faut que l’actionnaire gagne de l’argent !”. Si l’actionnaire ne gagne pas d’argent assez vite, l’action perd de sa valeur, et c’est la survie même du groupe et de leurs dirigeants qui est alors remise en question. On connaît bien la logique implacable du capitalisme.

Pour autant, nos gouvernants semblent moins bien connaître une autre logique : celle d’une culture reposant sur un art de vivre et le simple goût d’exister. Nos gouvernants semblent oublier que le bien-être ne repose pas uniquement sur le poids du porte monnaie, mais aussi sur l’état de notre santé, de notre confiance et de notre cadre de vie. C’est la raison pour laquelle, en son temps, des générations de citoyens se sont battues pour créer des professions indépendantes dites “libérales”, nourries de valeurs éthiques spécifiques et sous contrôle déontologique d’un ordre, comme les médecins, les avocats, et les architectes. Les citoyens ont voulu que leur santé soit garantie. Ils ont voulu que leurs droits soient protégés. Ils ont voulu que leur cadre de vie soit préservé.
Ils ont exigé la création de ces trois métiers reposant à la fois sur une formation supérieure longue, sur un engagement éthique scellé par une prestation de serment, et sur une autonomie vis-à-vis des intérêts particuliers, notamment des pouvoirs politiques et financiers.

Si aujourd’hui, la Société Française des Architectes** ressent la nécessité d’exprimer de nouveau ces valeurs, c’est qu’elle constate que le gouvernement bafoue les citoyens et s’apprête à détruire leur cadre de vie.

Juste avant l’été, grâce au soulèvement des architectes contre les projets de réformes, et grâce aux diverses actions orchestrées par les syndicats et par l’Ordre, la profession a obtenu de belles promesses de la part du gouvernement : “La procédure PPP ne serait accordée qu’exceptionnellement, et dans des situations l’exigeant impérativement (comme le Stade de France où urgence et technicité primaient).

Malheureusement, à peine quelques semaines se sont-elles écoulées que nous constatons les premières infractions : une école primaire à Asnières et un parking au centre hospitalier du Havre s’engagent avec la procédure PPP. Deux aménagements courants de notre cadre de vie, deux équipements ordinaires qui modifieront durablement notre environnement, voici ce que l’on donne en pâture aux grands groupes du BTP et à leurs intérêts purement financiers.

Or, dans le cadre d’une telle procédure, les risques de dérives sont bien réels. Nous savons que pour donner un plaisir d’un jour à leurs actionnaires d’aujourd’hui, beaucoup de ces grands groupes n’hésiteront pas à voler pendant plus de cinquante ans les citoyens de demain. Ils les voleraient même de plusieurs manières :

1- Vol sur la marchandise

Sans contrôle par un architecte “libéral” (donc libre des intérêts particuliers), ils voleront le citoyen sur la qualité technique de leur construction. Les matériaux ne seront pas conformes aux normes, les malfaçons seront masquées par un coup de peinture, des pièces d’occasion seront vendues au prix du neuf. Les architectes constatent chaque jour ce genre d’infractions sur les chantiers, et imposent aux entreprises de BTP de respecter les règles. Mais quand par le PPP, l’architecte perd son autonomie, lorsqu’il est inféodé aux entreprises, les citoyens découvrent à leurs frais l’étendue de la gabegie.

2- Vol sur le prix

En utilisant la procédure PPP, les grands groupes de BTP voleront aussi le citoyen sur le montant total à payer. Hier, par l’intermédiaire de ses impôts, le citoyen remboursait les emprunts nécessaires à la construction et payait le prix réel de l’exploitation d’un équipement. Les emprunts bénéficiaient des taux préférentiels octroyés par la Caisse des Dépôts et Consignations. Les remboursements étaient donc minimaux. Aujourd’hui, c’est le groupe BTP qui loue, clef en main, un édifice. C’est le groupe de BTP qui détermine le prix de location, en concurrence faussée par ses accords entre les trois grands groupes de BTP, et de manière à dégager une marge suffisante pour contenter ses actionnaires. Le prix payé par le citoyen est alors nettement plus élevé. Utilisée depuis plus de dix ans en Angleterre, la procédure PPP a fait l’objet de nombreux audits financiers, tous conclus par la même dérive financière aux frais du contribuable
Si le gouvernement fait aujourd’hui le choix du PPP, c’est principalement pour des raisons comptables. Payer un loyer pour un “louage d’ouvrage” n’est pas considéré par Bruxelles comme un remboursement d’emprunt. Le premier relève du budget de fonctionnement, le second s’inscrit dans la dette du pays. Pour satisfaire aux objectifs de Bruxelles, le gouvernement n’hésite donc pas à maquiller les comptes et à faire payer plus cher le contribuable.

3- Vol sur le choix

Avec la procédure PPP, les grands groupes de BTP voleront le citoyen sur leur implication dans le choix de leur cadre de vie. Dans le PPP, les contraintes qui lient le groupe BTP sont seulement un prix de loyer et une quantité d’espace. L’architecte n’est plus là pour coordonner une concertation avec les usagers, les riverains, et plus largement pour tenir compte des attentes de la collectivité. Il n’y a plus personne pour écouter, conseiller, étudier différentes hypothèses, faire plusieurs scénarii, expliquer les conséquences de certains choix, mesurer l’impact sur l’environnement, sur notre patrimoine, sur notre culture, évaluer l’influence sur nos usages, sur nos modes de vies, sur notre rapport à la collectivité. Il n’y a plus personne pour prévenir des dangers de certaines économies à court terme ou de certaines dépenses somptuaires, pour engager des raisonnements à long terme, à coût global, à coût environnemental, pour reprendre sans cesse la conception de l’ouvrage afin qu’il traduise au mieux les attentes de chacun.
Ce gouvernement ne retient que l’argument de la simplification des procédures et de réduction des délais. Gagner six mois dans la réalisation d’un aménagement pour ne pas perdre une élection, mais ôter au citoyen son droit à la concertation. Ôter au citoyen son désir d’être impliqué dans l’aménagement de son cadre de vie. Et pendant cinquante ans lui faire payer les décisions unilatérales d’un grand groupe de BTP.

4- Vol sur l’emploi

Par la procédure PPP, les grands groupes de BTP voleront aussi l’emploi des citoyens. Avec la procédure PPP, ils monopoliseront la commande publique. Ils renforceront leur pression sur les sous-traitants, et finiront par détruire totalement le tissu d’artisans et de PME du BTP qui constitue à la fois l’une des premières sources d’emploi en France, et l’un des plus riches foyers de savoir-faire. Ce gâchis consolidera directement le pouvoir des grands groupes et précarisera une part croissante de la population actuellement active ou étudiant dans ses filières (soit plus d’un million de personnes).

5- Vol de probité

Enfin, à travers la procédure PPP les grands groupes de BTP voleront le citoyen pour payer le prix de la corruption des donneurs d’ordres. Le PPP est une procédure qui signe le retour à l’opacité des attributions de marchés, le retour à des situations monopolistiques et donc à la fausse concurrence. Dans ce contexte sans contrôle, comment les acteurs résisteront à la tentation de l’enrichissement personnel. Pour le citoyen, le prix de cette corruption sera non seulement financier, mais surtout moral. Car le service public aura perdu toute probité.
Devant ce péril qui menace dès aujourd’hui notre cadre de vie, les architectes demandent au gouvernement de s’engager sur trois points :

a- l’abandon définitif de la procédure PPP
La SFA constate que les garanties proposées par le gouvernement se sont révélées insuffisantes.
b- la remise en chantier du projet de réforme de la loi sur l’architecture, pour la transformer en loi sur le cadre du vie
La SFA soutient le projet de réforme issu de plusieurs années de concertation, qui a été suspendu sans raison par le gouvernement actuel, alors qu’il permettait d’étendre le contrôle du citoyen aux situations actuellement délaissées du cadre de vie, comme les zones industrielles, les entrées de villes, les constructions agricoles,…
c- la défense de l’exception culturelle pour ce qui concerne le cadre de vie
La SFA considère qu’on ne peut pas construire une école, une crèche, un musée, une université ni même du logement social comme on achète des gommes et des crayons à la tonne. L’acte d’aménager notre cadre de vie doit donc bénéficier d’une approche culturelle et non pas seulement mercantile.
Parce que l’architecture est d’intérêt public, les architectes et toutes leurs équipes de spécialistes (paysagistes, urbanistes, ingénieurs, économistes…) entendent se battre pour le défendre et rappellent que la liberté du choix de son cadre de vie est une condition première de la dignité humaine.

Antoine Leygonie, président de la Société Française des Architectes,
Pour le bureau de la SFA.

*PPP : Partenariat-Public-Privé, (bail emphythéotique Administratif, Autorisation d’Occupation Temporaire, Bail à Construction, Contrat de Coopération Public-Privé,…).
**La Société Française des Architectes (dénommée SADG à sa création en 1877) a été la première à se battre, aux côtés des citoyens, pour la création d’une profession d’architecte “libéral”, afin de défendre réellement l’intérêt général.