CONFÉRENCE DU MARDI 9 JUILLET A 19 H A LA SFA
PAR MAÎTRE MICHEL HUET
- Avocat à la Cour -
Professeur à l'Ecole d'Architecture de Versailles

Victimes parfois d’injustices pour accéder à la commande publique, accablés de contraintes quotidiennes normatives et règlementaires, rendus responsables de sinistres au-delà des tâches qui leur sont demandées, les architectes n’ont pas toujours pour le Droit une grande tendresse.

Au mieux, les plus réalistes évoquent son incontournable nécessité.
En inventant le Droit de l’Architecture, j’ai tenté de casser l’image du droit hostile aux architectes en demandant au droit de s’attacher à l’architecture elle-même.

Il s’agit alors, non seulement d’accompagner la profession d’architecte, mais de porter le regard du droit sur tous les métiers d’architecture et de l’urbain et sur les pratiques qui les accompagnent.

Ces pratiques sont multiples, complexes et constituent des terres riches et diversifiées dont les expressions et les modes de représentation sont différents.

Le Droit a cette double capacité d’en révéler l’essence et de fournir les outils nécessaires à leur existence.

Pour moi, l’Architecture, c’est la projection du cadre de vie de l’Etre en devenir. Elle est l’art de dépasser les repères engendrés par les contraintes pour que l’homme puisse disposer des chemins de son errance.

Aussi, le 9 juillet, je tenterai de vous convaincre de ce que le juriste peut être ami des architectes, des urbanistes, des paysagistes et de tous les gens d’Architecture non seulement parce qu’il peut les protéger, mais surtout parce qu’il lui fournit, au cœur de ses pratiques du projet et du discours, des outils conceptuels pour mieux cerner l’espace des gens.

LE DROIT
DIRE CE QU’EST LE DROIT ?

. LES PHILOSOPHES S’Y SONT ESSAYES
KANT – HEGEL – MARX

Dans une analyse globalisante
que la modernité désavoue ?
que les juristes contestent

. LES JURISTES Y ONT RENONCE

- « Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit » VEDEL

- « Je présume qu’après X années de travail à la faculté de droit, vous êtes incapable de donner une définition du droit » s’écriait Michel VILLEY

puis, par un immense vertige sémantique, ou constatant tout simplement :

- « qu’il y a plus d’une définition dans la maison du droit » Jean CARBONNIER

même si une partie dominante de la Doctrine reste attachée à la summa divisio de deux droits,

- LE DROIT PUBLIC, chargé de réguler les rapports de pouvoir,
- LE DROIT PRIVE, chargé de réguler les rapports entre les Biens et les Personnes

le droit apparaît alors comme un cadre de contraintes.

. L’APPROCHE PHENOMENOLOGIQUE

Elle est à double détente.

. LE DROIT MIROIR

Comme interprétation de la réalité.

- Phénomène social

Organisation d’une société
Projection d’une société
« Ubi Societas-Ubijuris »

- Phénomène de représentation

Règles formulées à travers un langage spécifique

- Phénomène lié aux pouvoirs économiques, politiques et culturels

C’est dans ce cadre-miroir que :

« Le droit est un garde fou que les hommes ont institué pour se prémunir de leurs décisions ». HEGEL

C’est dans ce cadre-miroir que :

« Le droit dominant révèle souvent son incapacité à maîtriser les rapports politiques, économiques et sociaux,
soit qu’il soit trop contraignant
soit qu’il soit trop laxiste

Le droit tente alors désespérément de réguler les tensions, sociales, professionnelles, individuelles.

Alors il se dédouble en deux droits :

- Le Droit CREON des dominants et des puissants (qui imposent la Loi)
- Le Droit ANTIGONE des dominés et des victimes (qui résistent à la Loi).

. LA METAPHORE DE L’ARC D’HERACLITE MAIS AUSSI DE LA LYRE

Si le Monde, nos mondes sont traversés par les contradictions, les guerres,

« Le contraire est accord, des dissonances
« naît la plus belle harmonie
« et tout devient dans la lutte
« Harmonie des tensions opposées comme l’arc let la lyre » HERACLITE

Aussi, je conçois le Droit comme :

- Un combat (Monique et Roland Weil « ma robe est un combat »
avec un champ de bataille où s’affrontent Antigone et Créon
avec des armes (la flèche, l’arc)
Et tout un arsenal juridique (Codes, jurisprudence) mais un combat loyal.
« La sociologie est un sport de combat.
« On doit s’en servir pour se défendre,
« Mais on ne doit pas l’utiliser pour faire de mauvais coups » Pierre BOURDIEU.

- Une quête d’harmonie
Le chant du droit :

. le bon ton,
. de bonnes note,
. un bon rythme,
. les règles de politesse,
. les règles de bienséance :

« La bienséance exige d’abord que tout ce qui se voit d’un édifice y soit tellement correct, qu’il ne s’y trouve rien qui ne soit conforme à la raison et aux règles de l’art : pour cela, il faut premièrement faire attention à l’état et à la qualité des choses.
Par exemple, on ne fera pas de toit au temple de Jupiter foudroyant ni à celui du ciel, non plus qu’à celui du soleil et de la lune.
On les laissera découverts, parce que ces divinités se font connaître pendant le jour et dans tout l’univers ».
VITRUVE 1486

. les règles éthiques et esthétiques :

Le Beau/Esthétique
Le Bien/Social et pratique
Le Bon/Ethique

- Au service de la réalité des gens et des choses, objet de droit

. le Droit des gens d’architecture et de l’urbain,
. le Droit du Bâtiment, du Monument, du Patrimoine

LE DROIT DU JE et du JEU
DIRE JE en DROIT

LE JURISTE N’AIME PAS DIRE JE

Il avance souvent masqué derrière :

- des textes de lois
- des règlements
- des décisions judiciaires
- la doctrine

Mais quelles sont les sources des juristes ?

- du juge qui juge
- de l’avocat qui plaide et conseille
- du juriste d’entreprise qui conseille

. Invoquer le droit n’est pas toujours pertinent : quel droit ?
. Dire On, sportif certes,
. Dire Nous, pluriel de majesté sous la République ?

Ne pas dire Je peut être une marque de pudeur, de timidité, mais aussi de lâcheté.

OR, LE JURISTE EST AUSSI UNE PERSONNE (« La personne en danger » Bernard EDELMANN)

. Avec un nom (le droit au nom)
. Une pensée,
. Une expérience,
. Un savoir,
. Un savoir-faire

Dire Je, c’est être au monde, se présenter aux autres, une marque de respect.

Et le Je dévoilé permet de mieux voguer sur les mers du réel et découvrir les terres de l’Humanité ballottées dans le Jeu du Monde.

JE JOUE LE JE / JEU
MON JE EST LE FRUIT DE MES RENCONTRES

mes proches :

- le piano de ma mère
- les fusées de mon père,
- l’engagement politique de mes frères,
- l’engagement pédagogique de mon grand-père et de mon épouse,
- les tendresses et l’éthique de mon fils

mes professeurs :

- d’histoire : Jean BRUHAT
- de philosophie : KOSTAS AXELOS
- de droit : Georges VEDEL – MAURICE DUVERGER – JEAN CARBONNIER – HENRI DESBOIS – ROGER SAINT ALARY

mes sources délicieuses :

- HERACLITE
- André BRETON
- Karl MARX
- Jean-Paul SARTRE
- Emmanuel MOUNIER
- Raymond ARON
- Henri LEFEBVRE
- Françoise CHOAY
- Ernst BLOCH
- Thomas MORE
- William MORRIS

mes professions :

- Promotion Immobilière Jean-Claude AARON

- Le Barreau de Paris - Trois noms phares :
Jacques VERGES, Georges KFEJMAN, Bernard EDELMAN

- L’Ecole d’Architecture de VERSAILLES : une passion pour les étudiants, les enseignants et tous les personnels qui l’ont faire vivre depuis plus de trente ans.

mes colères : ( voir mon site INTERNET : humeurs du Maître)

Mon JE fondamentalement CONTRE :

- l’injustice
- toute forme d’obscurantisme
- la division intellectuelle du travailw Mes combats :
- résistance à la société marchande
- défense de tous les gens d’architecture et de culture,w ma méthode
- le réalisme utopique

ma vision :

- le personnalisme révolutionnaire : « ……l’avenir pourtant réserve au monde, quand les rapports de l’amitié auront remplacé la domination de l’homme sur l’homme, mais pas avant, des jours de repos. Retournez donc, pour voir, toute votre vie, des gens autour de vous s’employer à contraindre d’autres gens à mener des vies qui ne leur appartiennent pas, tandis qu’eux-mêmes, de leur côté, n’ont pas le souci de leurs vies véritables, - des gens qui nourrissent la haine de la vie et cependant la terreur de la mort. Retournez et, de nous avoir vus, d’avoir ajouté un peu d’espérance à votre lutte, soyez un peu plus heureux. Vivez pendant qu’il vous est donné de vivre, efforcez-vous quelles qu’en soient les souffrances et la peine, d’édifier peu à peu cette ère nouvelle de camaraderie, de repos et de bonheur.
Oui, certes ! et si d’autres aussi peuvent voir ce que j’ai vu moi-même, c’est une vision des jours à venir qu’il nous faut alors l’appeler, non plus un rêve ». William MORRIS « LES NOUVELLES DE NULLE PART ».

DIRE LE JEU DU MONDE

LE JEU DU MONDE NE SE REDUIT PAS AU JEU DE LOIS (CARBONNIER)

- PLATON : activité divine
- HEIDEGGER : la plus haute forme d’activité humaine
- NIETZSCHE APRES FINK : symbole du monde
- KOSTAS AXELOS : considère que c’est la seule force qui peut s’opposer au nihilisme.

IL IMPLIQUE UNE CONNAISSANCE DU MONDE DE L’ARCHITECTURE ET DE L’URBAIN QUE REVELE LE DROIT

IL NECESSITE DES JEUX STRATEGIQUES QUE LE JURISTE DOIT METTRE EN PLACE POUR REPONDRE AUX INTERETS PARTICULIERS OU COLLECTIFS

L’ARCHITECTURE

DIRE CE QU’EST L’ARCHITECTURE ?

« LE DROIT DE L’ARCHITECTURE » est né de rencontres et du hasard.
J’ai découvert l’architecture comme BRETON a découvert NADJA :

Au coin d’une rue, deux amis :

- Aux abords de la faculté de droit, Alain PLAZZA :
« Je crois qu’il n’y a rien sur le droit d’auteur en architecture ».
D'où : thèse "Architecture et Droit d'Auteur" Editions ANTHROPOS 1975 dont la première partie a été publiée en 1978 aux Ed. ANTHROPOS sous le titre "Le Miroir figé, éclat du droit d'auteur en matière d'Architecture"

- Un coup de téléphone, Philippe TOURRENC :
« Tu ne veux pas enseigner l’histoire des idées politiques dans une école d’Architecture que l’on monte à VERSAILLES ?.

Ce sont les enseignants en architecture de toute discipline confondue qui m’ont initié à l’Architecture avec les étudiants.
D'où "Le Droit de l'Architecture" Editions ECONOMICA 1980

- Un coup de gueule d’un enseignant dans les couloirs de l’Ecole :
« Tu dois faire quelque chose en 4ème année sur le rapport entre le Droit et l’Urbain » David MANGIN avec influence forte de Nicolas SOULIER sur l’Urbanité, ce qui donnera le sous-titre :
« de l’urbanisme, à l’urbanité ».
D'où "Droit de l'Urbain" Editions ECONOMICA, 1998

Ceci m’a amené à avoir l’audace - certes seulement à la page 869 de mon Droit de l’Architecture – d’oser dire, en 2001, dans la troisième édition - ce qu’était pour moi l’architecture :

« LA PROJECTION DU CADRE DE VIE DE L’ETRE EN DEVENIR,
« L’ART DE DEPASSER LES REPERES ENGENDRES PAR LES CONTRAINTES
« POUR QUE L’HOMME PUISSE DISPOSER DES CHEMINS DE SON ERRANCE.

L’AMI

DIRE CE QU’EST L’AMI

- Lien d’affection

. il y a le dictionnaire :

« Il se dit des choses entre lesquelles semble exister une sorte de sympathie, d’accord, et qui sont attirées naturellement l’une vers l’autre » - dictionnaire de langue française (poitevin de 1860)

. il y a les poètes :
« Qu’un ami véritable est une douce chose,
« Il cherche vos besoins au fond de votre cœur,
« Il vous épargne la pudeur,
« de les lui découvrir vous-même »
JEAN DE LA FONTAINE

« J’allais d’un tronc à l’autre et je les embrassais,
« et je croyais sentir, tant notre âme a de force,
« un cœur ami du mien palpiter sous l’écorce. »
ALPHONSE DE LAMARTINE

. Comment se matérialise l’amitié du droit pour l’architecture :

- par des cadeaux
- par le don
- par des offres :
. l’offre d’idées
. l’offre de services.

- I -

LES OFFRES CONCEPTUELLES DU DROIT
OFFRE D’IDEES

« LE DROIT DE L’ARCHITECTURE »
Editions ECONOMICA 2001 , 3ème édition
VI S I O N

LES OUTILS

- d’ordre spatial

. L’acte architectural :

L’ambition de la troisième édition du DROIT DE L’ARCHITECTURE est d’asseoir l’architecture comme discipline scientifique pénétrant le champ juridique dispensée dans les universités, les écoles d’Architecture, d’Urbanisme et du paysage, mais aussi dans les grandes écoles, fabriques de nos administrateurs et gestionnaires de la fonction publique.

Le droit de l’Architecture est devenu un Traité définissant le concept d’Architecture saisi par le droit à travers la notion d’acte architectural traversant toute réflexion, toute étude, toute réalisation et toute utilisation des espaces urbains et construits.

L’acte architectural est fondé sur une réflexion théorique touchant les rapports entre architecture, Droit, éthique, esthétique et pratiques.
Aussi, se décline-t-il à travers les différents champs de l’Aménagement, de la Maîtrise d’ouvrage, de la Maîtrise d’œuvre et de l’utilisation des espaces habités.

Sont rappelées les conditions de son émergence, dans le secteur de la ville, du logement social, de la réhabilitation et de la maison individuelle.

Mais, l’acte architectural se décline différemment selon le mode d’exercice choisi par les acteurs et notamment les architectes autorisés depuis la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture (dont le débat sur la réforme en cours constitue une part importante de l’ouvrage) à exercer sous forme libérale, commerciale, salariale, publique.

L’acte architectural émerge notamment au cœur d’un pan de droit qui l’appréhende historiquement du monument historique au patrimoine architectural et urbain.

Il résiste aujourd’hui dans le combat sans merci contre la mondialisation marchande, car l’acte architectural est un acte d’auteur où le droit d’auteur inscrit l’architecture au cœur de la culture.

Il plonge dans le monde de la production et doit être l’objet de négociations permanentes entre maîtres d’ouvrage, notamment publics, et maîtres d’œuvre.

La maîtrise d’œuvre aujourd’hui, sauf si elle est maîtrisée par l’architecte n’est pas synonyme de maîtrise de l’œuvre.

Enfin l’ouvrage, après avoir analysé les relations contractuelles et les points de vue entre maître d’ouvrage et maîtres d’œuvre, tente d’offrir aux gens d’architecture la radioscopie des procédures à disposition et les grands principes des responsabilités que les assurances ne recouvrent pas toutes, lesquelles sont jugées par les différents types de tribunaux qui ne manquent pas d’asseoir leurs décisions sur l’expertise judiciaire.

Le droit de l’architecture se veut une utopie concrète, c’est à dire un projet d’espérance assis sur une analyse réaliste et critique des pratiques sociales et professionnelles du monde de l’architecture.

- Le programme : Dessein / désir
- Le projet : Dessin / projection
- Le parti architectural et /ou urbain : donnant un sens au dessein formalisé par le dessin

. D’ordre temporel (issus du droit de l’environnement)

- Précaution et développement durable en Urbain et en Construction (H.Q.E.)

LA METHODE

Le plus souvent, compte tenu de l'arsenal juridique dont notre droit dispose, il n'est pas utile d'inventer de nouvelles structures.

L'essentiel est « ailleurs », et ce terme évoque notre méthode que nous empruntons à l'utopie concrète.

Il s'agit d' «opérer» c'est-à-dire d'extraire, après analyse critique, les causes des dysfonctionnements diagnostiqués.

Après cette analyse, il s'agit de valoriser les actions de chaque acteur et de recomposer ces actions en trouvanrt le lien signifiant de l'opération.

Les principes d'évidence que nous avons mis en œuvre avant les grandes réformes de l'aménagement du territoire et du renouvellement urbain, sont les suivants:

1. Un objectif prioritaire: privilégier la réussite de l'opération ou du projet au moindre coût et dans les meilleurs délais,

2. Eviter tout juridisme en partant de la réalité des faits et en recherchant l'habit juridique adapté et non en tentant désespérément de faire rentrer les faits dans un montage juridiquement correct mais abstrait, donc inadapté,

3. Rester sceptique sur les méthodes traditionnelles d'enquêtes, voire de concertations qui prennent trop de temps pour un résultat souvent décevant. Mais privilégier la méthode maïeutique qui consiste à interpeller directement les acteurs de l'aménagement et du bâti pour qu'ils se posent les vraies questions et définissent ou clarifient chacun leurs véritables objectifs,

4. Analyser ensuite, les questions et les objectifs de chacun non pas pour en faire la synthèse mais pour proposer une solution juridique d'évidence qui respecte leur cadre d'exercice territorial, leur culture et leur statut,

5. Opérer enfin la médiation par l'élaboration d'un document spécifique qui ne soit pas la reproduction ou l'aménagement d'un contrat-type.
Le droit de l’Architecture et de l’ Urbain qui est un miroir des pratiques et un outil opérationnel n'est plus seulement basé aujourd'hui sur les rapports de propriété.

Il s'attache à privilégier la dimension du temps et ne raisonne plus en termes de zonages périmétriques. Il doit valoriser l'ensemble des relations des acteurs de l'aménagement au service des citoyens. Il doit prendre en compte la vie d’un bâtiment au-delà des garanties traditionnelles auxquelles sont soumis les constructeurs. La Haute Qualité Environnementale traduit l’aspiration de l’homme dont la vie elle-même dure plus longtemps.

- Utopique : analyse critique + projet

- Itérative : interprétation des actions et des phases

- Dialectique : maîtrise des contradictions

LES STRATEGIES

- Ecoute : le regard attentif à l’autre (Lavelle)

- Négociation/Médiation : échange qui n’est pas seulement commercial

- Contractualisation : mise en forme de l’échange

- Action judiciaire : rupture de l’échange

- II -

LES OFFRES CONCRETES DU DROIT
OFFRE de SERVICES

L’ARCHITECTE, MAITRE D’ŒUVRE
Editions le MONITEUR 2001
P R E V I S I O N

Architecte maître d'oeuvre, mais aussi programmateur ou, tout simplement, auteur

L’ARCHITECTE MAITRE D’ŒUVRE procède d’une toute autre logique : la logique d’une des pratiques professionnelles dans laquelle s’inscrit l’acte architectural : la maîtrise d’œuvre, cette maîtrise d’œuvre étant exercée par une profession réglementée, celle d’architecte.

Cet ouvrage devrait en effet amorcer d’autres ouvrages décrivant d’autres fonctions et d’autres pratiques de l’architecte, tel l’architecte de l’urbain, l’architecte programmateur, l’architecte designer, l’architecte expert, qui font référence à des cadres, à des obligations, à des relations contractuelles et à des responsabilités totalement différentes de celles de maître d’œuvre.

1. le montage d’opérations urbaines et bâties

- Marchés de définition : la M.I.Q.C.P., E.P.A.
ex : L’affaire Renzo PIANO à LYON

2. le tissage des relations entre les acteurs :

- les contrats et marchés (négociations)
- les relations dites quasi délictuelles
ex :sur le chantier : la relation sur le chantier et les entrepreneurs (voir la formation annuelle que nous dispensons aux professionnels à l’Ecole d’Architecture de VERSAILLES : programme sur notre site).

- Recoudre : LAFARGE/ FANZUTTI
De l’utilité d’une maîtrise d’ouvrage déléguée confiée à un architecte pour recoudre la déchirure entre un maître d’ouvrage et un architecte.

3. en découdre :

- pour que les concours soient

a) plus transparents et plus justes,
ex :CANALE 3/ Conseil Régional du Centre : blocage d’une opération.

b) pour que les victimes soient indemnisées
ex : Jean NOUVEL pour le Grand Stade

- Dans les marchés de maîtrise d’œuvre

a) pour que les prestataires soient rémunérés,

- négociations des marchés et avenants,

b) pour que les résiliations (ou résolutions) soient indemnisées,
en amont , dans le marché de définition, pour que les idées soient échangées sans être pillées.

- III -

LE DROIT, l’ARCHITECTURE et l’URBAIN

AMIS DANS LES GRANDS ENJEUX

1. L’ENJEU DE LA CREATION ET DE LA CULTURE

le droit d’auteur contre le copyright (voir mon manifeste pour la refondation du droit d’auteur, pages 206 à 211du « DROIT DE L’ARCHITECTURE »)

2. L’ENJEU DE LA PRODUCTION

- La maîtrise d’œuvre dans les choux…..à Bruxelles ?
- la maîtrise d’œuvre en danger,
- l’architecture et le concours en danger.

3. L’ENJEU DE LA POLITIQUE

- la réforme de la loi sur l’architecture qui ne doit pas se cantonner dans la défense corporatiste des architectures,
- plus profondément, contre la perte du lien social (l’anomie des sociologues) : Catherine TRAUTMANN au Conseil Européen des Architectes : « L’architecte, médiateur des tensions sociales ».

C O N C L U S I O N

Bien sûr, il n’y en a pas ! Sauf, peut-être, à vous inviter à vous servir du DROIT (entre autres) :

- pour mieux comprendre le jeu du Monde et les enjeux politiques, économiques, sociaux et surtout culturels que le Droit peut révéler comme un miroir,

- pour tenter de mieux saisir votre posture dans ce jeu du monde qui semble trop souvent nous échapper.

- pour faire reconnaître l’architecture et l’urbain comme éléments fondamentaux de ce jeu et de ces enjeux.

- pour mieux combattre tous ceux qui, sur le terrain, assimilent la création ou, plus généralement, les prestations intellectuelles à de purs objets marchands, assimilant gens d’architecture et gens d’entreprise.

- pour enfin vous servir du droit comme d’un outil ou d’une arme capable de défendre vos droits individuels et collectifs.

Sauf, peut-être, à vous laisser porter par le Principe d’Espérance cher à Ernst Bloch et aux vrais utopistes.

« Tant que j’étais homme, j’avais, chevillé au corps,
« quelque chose de merveilleux qui s’appelait l’Espérance »
Jean d’ORMESSON « La douane de mer »

«Sans utopie, la politique ne gouverne que les choses sans utopie, « l’architecture n’est qu’une forme banalisée de la production.
« Il est donc possible de partager avec la politique quelques utopies « et quelques métaphores tentant ainsi d’échapper au cynisme « politique et au formalisme architectural ».
Paul CHEMETOV « La fabrique de la ville »

Le bonheur de Claude PARENT :
« Structurer l’espace de manière à protéger, sans jamais emprisonner.
« Devant cette évidence de la connaissance de l’espace, « personne ne peut douter de la nécessité de l’Architecture. « Personne ne peut poser la question « à quoi cela sert-il ? » « cela sert à donner du bonheur quand même, du bonheur malgré tout, même quand les circonstances générales y sont opposées. »

OUI, LE DROIT EST AMI DE L’ARCHITECTURE,
SURTOUT LORSQU’IL S’ATTACHE A L’ARCHITECTURE
EN VOGUANT ENTRE DEUX RIVES :
RIVE DES PRATICIENS ET REVES DES PENSEURS
EN CHEMINANT ENTRE LES DEUX REVES
IMAGINAIRE DES PRATIQUES ET REALITE DES PENSEES.

EN TOUS LES CAS, MA VIE A CHANGE LORSQU’A DEUX PAS DES JARDINS D’AUTEUIL , TOUT CONTRE LES CHERCHEURS DU C.N.R.S., JE VINS HABITER L’ANCIENNE AGENCE DE JEAN DEMAILLY QU’UN AMI ARCHITECTE, CASIMIR BOCCANFUSO, HABILLA A LA MESURE DE MES BESOINS ET DE MES DESIRS.

VOILA POURQUOI J’AIME L’ARCHITECTURE ET CEUX QUI LA PORTENT POUR DONNER DU PLAISIR A CEUX QUI L’HABITENT.

PARIS, le 24 juillet 2002